{"id":876,"date":"2023-07-05T14:38:12","date_gmt":"2023-07-05T12:38:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.reviseur-cognac.commentions-legales"},"modified":"2024-12-02T15:15:19","modified_gmt":"2024-12-02T14:15:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.reviseur-cognac.com\/zh-hans\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En acc\u00e9dant \u00e0 ce site Internet reviseur-cognac.com, vous acceptez les termes et conditions tels que d\u00e9finis ci-dessous. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces mentions l\u00e9gales, nous vous prions de bien vouloir quitter ce site imm\u00e9diatement. SNC DU MAINE DRILHON (\u00abDOMAINES FRANCIS ABECASSIS\u00bb) peut \u00e0 tout moment modifier ces mentions l\u00e9gales et il vous appartient de les r\u00e9examiner chaque fois que vous acc\u00e9dez au site.<br>Vous devez avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal dans le pays \u00e0 partir duquel vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site. Dans le cas contraire, nous vous demandons de bien vouloir quitter ce site imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>D\u00e9nomination<\/strong><br>SNC DU MAINE DRILHON<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Si\u00e8ge social<\/strong><br>Domaine de Chez Maillard, 1 route du M\u00e9nager, 16440 CLAIX<br>Tel. (Standard) : +33 (0)5 45 66 35 72<br>T\u00e9l\u00e9copie : +33 (0)5 45 66 48 34<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Elements juridique<\/strong><br>Siret : 34926142000013<br>Code Naf : 1101Z<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Directeur de publication<\/strong><br>Les DOMAINES FRANCIS AB\u00c9CASSIS<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Site \u00e9dit\u00e9 par<\/strong><br>SNC MAINE DRILHON<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-link-color wp-elements-1 wp-block-paragraph\"><strong>Site administr\u00e9 par<\/strong><br><a href=\"https:\/\/www.patrickpetel.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Conception Web et d\u00e9veloppement Multim\u00e9dia<\/a><br>Patrick P\u00e9tel Tel.&nbsp;06 07 37 06 47<br>4, Impasse Jean Moulin<br>33540 Sauveterre de Guyenne<br>N\u00b0 siret : 341 420 057 00026 Code APE: 6201Z (Programmation Informatique)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-link-color wp-elements-2 wp-block-paragraph\"><strong>H\u00e9bergement : <\/strong><a href=\"https:\/\/www.o2switch.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">o2switch<\/a><br>Siret : 510 909 807 00024<br>RCS Clermont Ferrand<br>SAS au capital de 100 000\u20ac<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><br>La pr\u00e9sentation et le contenu du site et des sous-sites www.abecassis-cognac.fr constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les \u00e9l\u00e9ments de fond prot\u00e9geables tels que les textes, les photographies, les donn\u00e9es, les graphiques, les vid\u00e9os, les images\u2026, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de forme (choix, plan, disposition des mati\u00e8res, organisation des donn\u00e9es\u2026) sont la propri\u00e9t\u00e9 de DOMAINES FRANCIS ABECASSIS au titre du droit d\u2019auteur et au titre du droit du producteur de la base de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vertu de cette propri\u00e9t\u00e9, DOMAINES FRANCIS ABECASSIS peut exploiter ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments seul ou gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019accord obtenu des d\u00e9tenteurs de droits et ce, pour le monde entier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s lors, toute reproduction ou repr\u00e9sentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut \u00eatre faite sans le consentement pr\u00e9alable de DOMAINES FRANCIS ABECASSIS en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les exceptions pour usage priv\u00e9<\/strong><br>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.122-5 du Code, les \u0153uvres pr\u00e9sentes sur ce site ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que dans un cadre priv\u00e9 et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de repr\u00e9sentation sur un \u00e9cran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure o\u00f9 celles-ci ressortent du domaine de la copie priv\u00e9e \u00e0 usage non collectif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Bases de donn\u00e9es<\/strong><br>DOMAINES FRANCIS ABECASSIS, en tant qu\u2019auteur et producteur de la base de donn\u00e9es que constitue le site, est titulaire de tous les droits inh\u00e9rents \u00e0 la base de donn\u00e9es.<br>Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.342-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, DOMAINES FRANCIS ABECASSIS interdit l\u2019extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es \u00e0 des fins purement priv\u00e9es ou p\u00e9dagogiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Responsabilit\u00e9s<\/strong><br>Le non-respect des r\u00e8gles expos\u00e9es ci-dessus entra\u00eenera, sauf obtention de l\u2019accord pr\u00e9alable et expresse de DOMAINES FRANCIS ABECASSIS, une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br>Cette violation peut indiff\u00e9remment porter atteinte aux droits d\u2019auteur, aux droits du producteur de base de donn\u00e9es ou aux deux r\u00e9gimes juridiques \u00e0 la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br>Tout autre usage est soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et expresse de DOMAINES FRANCIS ABECASSIS.<br>Ces autorisations doivent \u00eatre sollicit\u00e9es par \u00e9crit, par voie postale, \u00e0 l\u2019adresse :<br>DOMAINES FRANCIS ABECASSIS<br>1 route du M\u00e9nager<br>Domaine de Chez Maillard<br>16440 CLAIX<br>Dans la limite de ce que la l\u00e9gislation applicable permet, ni DOMAINES FRANCIS ABECASSIS, ni ses soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es \u2013 y compris, mais sans toutefois s\u2019y limiter, tous les dirigeants, administrateurs, salari\u00e9s et agents \u2013 ne seront responsables \u00e0 votre \u00e9gard de dommages et int\u00e9r\u00eats, pr\u00e9judices ou torts de quelque nature qu\u2019ils soient (y compris, mais sans toutefois s\u2019y limiter, les dommages et int\u00e9r\u00eats pour pr\u00e9judice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et int\u00e9r\u00eats particuliers et \u00e0 caract\u00e8res r\u00e9pressif, les b\u00e9n\u00e9fices perdus ainsi que les dommages r\u00e9sultant de la perte de donn\u00e9es, des d\u00e9lais de transmission, de la d\u00e9faillance ou d\u2019une interruption de service, d\u2019une erreur, d\u2019une omission, d\u2019une impr\u00e9cision dans le contenu), d\u00e9coulant de ou en relation avec l\u2019utilisation ou avec l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utilisation de ce Site, que ce soit au titre d\u2019une garantie, sur le plan contractuel ou d\u00e9lictuel ou \u00e0 tout autre titre, sans se pr\u00e9occuper de savoir si DOMAINES FRANCIS ABECASSIS a \u00e9t\u00e9 ou non n\u00e9gligente ou a eu connaissance de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de la survenance de tels dommages.<br>Vous vous engagez \u00e0 ne pas transmettre vers ce Site tout contenu ill\u00e9gal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte \u00e0 la loi. 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Dans le cas contraire, nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site imm\u00e9diatement.<br>Ce Site fait la promotion de boissons alcooliques sous les marques de DOMAINES FRANCIS ABECASSIS. Nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site si la loi de votre pays de r\u00e9sidence ne vous y autorise pas l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ethique<\/strong><br>DOMAINES FRANCIS ABECASSIS est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 assurer la conformit\u00e9 de ce site aux diff\u00e9rents lois et r\u00e8glements relatifs, entre autres, \u00e0 la consommation d\u2019alcool et \u00e0 sa promotion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Loi applicable et Juridiction comp\u00e9tente<\/strong><br>Ces mentions l\u00e9gales seront r\u00e9gies par \u2013 et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 \u2013 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Vous acceptez la juridiction des tribunaux situ\u00e9s en France pour toute action en justice r\u00e9sultant de ou en relation avec ces mentions l\u00e9gales ou avec votre exploration ou utilisation de ce Site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Contacts<\/strong><br>DOMAINES FRANCIS ABECASSIS<br>1 route du M\u00e9nager<br>Domaine de Chez Maillard<br>16440 CLAIX<br>contact@abk6-cognac.com<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00a9 SNC MAINE DRILHON Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cr\u00e9dits<\/strong><br>Cr\u00e9dits Photographies et vid\u00e9os<br>-Studio Wizard \u2013 Fabrice Sch\u00e4ck<br>-Gabriel Chatenet photographe<br>-Studio Prigent<br>-Sylvain Belan<br>-Emaelproductions \u2013 Antoine De Boisgelin<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En acc\u00e9dant \u00e0 ce site Internet reviseur-cognac.com, vous acceptez les termes et conditions tels que d\u00e9finis ci-dessous. 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